Devenir Vidéaste Pro

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Monsieur THÉO BELNOU et de toute personne souhaitant accéder à ses services de formation. Ces CGV régissent leur relation contractuelle et sont consultables sur le Site www.devenirvideastepro.fr.

Article 1. Identification 

Les présentes CGV sont applicables à la vente des formations offertes par Monsieur THÉO BELNOU, entrepreneur individuel ayant son siège social situé 22 rue Pasteur – 72500 Montval sur Loir – France, déclaré sous le numéro SIRET 81922797600027 (ci-après « THÉO BELNOU »). 

 

Article 2. Domaine d’application

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation d’une Commande implique une acceptation sans réserve par le Client des CGV. 

Elles constituent avec les factures, éventuelles conventions de formation professionnelle, les documents contractuels opposables aux Parties et prévalent sur tout autre document du Client et toute clause contraire posée par le Client sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à THÉO BELNOU.

THÉO BELNOU conserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation, ces modifications seront portées à la connaissance du Client. Les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.  

 

Dans l’hypothèse où l’un des termes des CGV serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

Article 3. Services offerts

THÉO BELNOU offre au public les services d’une école en ligne accessible 7/7j et 24/24h par le biais d’une plateforme d’apprentissage dédiée. 

 

THÉO BELNOU propose une formation en ligne pour devenir vidéaste sur différents aspects tels que le choix du matériel, l’apprentissage du montage, de l’utilisation d’une caméra, l’explication, les démarches administratives, etc. La formation donne au Client un accès illimité à des cours en e-learning, un groupe privé sur Facebook et à des lives.

L’offre et l’expérience d’apprentissage offertes à la vente sont présentées sur le Site accompagnées d’un descriptif détaillé, clair et précis. Le contenu de la formation proposée, les informations essentielles et déterminantes, la durée, les différentes étapes, les modalités ainsi que le prix sont présentés au Client avant validation de la Commande.

 

Les photographies illustrant la présentation des Services proposés ne constituent pas un document contractuel.

Article 4. Commande 

Pour passer commande, le Client doit informer THÉO BELNOU de sa volonté via son inscription à la formation choisie. Pour cela, le Client doit se rendre sur le Site et cliquer sur la formule choisie et la payer en ligne.

 

La commande se forme après validation par le Client et paiement effectif du prix. Toute commande auprès de THÉO BELNOU implique de la part du Client l’acceptation sans réserve et en pleine conscience des présentes CGV.

 

À compter du paiement, le Client est inscrit à la formation et peut se connecter en entrant son mail et mot de passe pour accéder à la plateforme et suivre la formation choisie. Tout accès par le biais des identifiants est de façon irréfragable réputé fait par ou pour le compte du Client. 

 

Article 5. Prix

Le Prix des formations est un prix forfaitaire global indiqué en Euros HT (TVA non applicable, art. 293B du CGI) et est précisément indiqué sur le descriptif présent sur le Site.

 

Une réduction de prix peut être envisagée notamment en cas d’offres commerciales ; en l’absence de mention en ce sens, THÉO BELNOU ne pratique aucun escompte et réduction de prix.

THÉO BELNOU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable au Client. 

Article 6. Règlement 

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire ou par Paypal, en une fois ou en plusieurs fois (4 fois au maximum).

Les paiements sur le Site sont sécurisés via Stripe et Paypal par une procédure de cryptage des données afin d’éviter le risque d’interception de ces informations par des tiers mal intentionnés. Il s’agit de standards de sécurité internationale assurant la confidentialité et l’intégrité des données bancaires. THÉO BELNOU ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums, etc. susceptibles d’apparaître dans les informations diffusées par ces prestataires.

 

Le règlement du programme choisi vaut inscription à la formation, dès l’inscription, le Client peut formuler une demande de facture via le Site.

 

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à effectuer le paiement et que ces moyens donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir le coût de la formation. Dans l’hypothèse où, peu importe la raison (opposition, refus, plafond, sécurité ou autre), la transmission du flux d’argent s’avère impossible, le Client doit contacter THÉO BELNOU soit par mail à l’adresse contact@theobelnou.com soit par téléphone au 0651638853.

 

En absence de paiement, la commande est automatiquement annulée. Dans ce cas, le Client devra contacter THÉO BELNOU afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. 

 

Par exception, et seulement avec l’accord de THÉO BELNOU, un règlement par virement ou par chèque libellé à l’ordre de THÉO BELNOU peut être accepté. 

 

Le Client qui ne règlerait pas – totalement ou partiellement –  dans le délai précisé sur la facture ou selon les mensualités prévues, et sauf report accordé par écrit de manière exceptionnelle par THÉO BELNOU, sera redevable :

– de pénalités de retard calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de cinq (5) fois le taux d’intérêt légal ;

– des sommes restantes dues par lui à la date de constatation du non-paiement.

Ces pénalités sont exigibles de plein droit et sans mise en demeure préalable le jour suivant la date de règlement.

 

THÉO BELNOU se réserve également le droit de suspendre l’accès d’un Client à la Formation en attente du complet paiement. Toute suspension n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.

 

Tout désaccord concernant la facturation pourra être indiqué par le Client à THÉO BELNOU dans un délai maximal d’un (1) mois après émission de la facture.

 

Article 7. Livraison 

Les services de formation en ligne offerts par THÉO BELNOU sont livrés (mis à disposition) du Client de manière numérique à l’adresse courriel indiquée par le Client. Les identifiants permettant l’accès au site et à la plateforme de formation dédiée sur le site Teachable sont fournis au Client.

Le Client s’engage à vérifier la bonne réception de ce courriel dans sa boite email ainsi que dans ses spams.

 

Article 8. Rétractation 

Conformément aux articles L.221-18 du Code de la consommation, les Clients non professionnels bénéficient d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la date de la conclusion du contrat pour annuler la commande, sans invoquer de motif. 

Ce droit de rétractation ne peut pas être mis en œuvre dans le cas d’une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord et renoncement exprès du Client à son droit de rétractation (article L. 221-28 du code de la consommation). 

En cas de prestation de services où la production et la consommation du service sont simultanées, aucune rétractation n’est possible. Ainsi, les services de formation en ligne, produits, applications et logiciels informatiques descellés par le Client, téléchargés ou installés sur l’ordinateur ne sont donc pas soumis au droit de rétractation.

 

Article 9. Engagements / Responsabilité

9.1. THÉO BELNOU

THÉO BELNOU s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir un service de qualité conformément aux CGV.  

 

THÉO BELNOU s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre un accès au Site et à la plateforme Teachable 7/7j et 24/24h pendant la durée des droits d’accès, sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées à Internet ou tout cas de force majeure. Sont considérés comme cas fortuit ou de force majeure, outre ceux reconnus par la jurisprudence : la maladie ou l’accident, les grèves ou conflits sociaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de THÉO BELNOU. THÉO BELNOU ne garantit pas le fonctionnement ininterrompu de la plateforme et du Site.

 

Toute réclamation portant sur une non-conformité (défaut de concordance entre le programme livré et la Commande) ou une anomalie (incident, blocage, panne, etc.) doit être formulée par écrit au plus vite. La garantie n’est pas applicable si les prérequis techniques ont été modifiés, si les anomalies relèvent de programmes non fournis par THÉO BELNOU ou si elles sont liées à de mauvaises manipulations.

THÉO BELNOU n’a qu’une obligation de moyens et aucune garantie ne peut être donnée concernant la réussite d’un examen, l’obtention d’un diplôme, la réalisation d’objectifs ou de résultats fixés par le Client. Les résultats échappent à THÉO BELNOU qui a donné les meilleurs outils et incombe au Client. 

THÉO BELNOU ne sera responsable que des dommages résultant directement et exclusivement de fautes qui lui sont imputables. Sa responsabilité est limitée à la réparation du préjudice direct subi par le Client et exclut la réparation des préjudices indirects, des pertes d’exploitation, de résultat, des pertes de bénéfices ou de chiffre d’affaires, des pertes d’opportunité, de données ou des pertes liées à des engagements à l’égard de tiers. 

9.2. Le Client

Le Client garantit avoir la capacité juridique pour contracter les Services proposés par THÉO BELNOU.

Le Client reconnaît que toutes les formations proposées ne sont pas certifiantes et ne sont pas éligibles au CPF.

Le Client reconnaît que sa participation et ses actions sont déterminantes pour la réussite de son projet et que THÉO BELNOU propose un accompagnement et une préparation mais n’est pas garant d’un résultat.

Le client accepte les caractéristiques et limites de l’Internet et reconnaît être seul responsable de l’usage qu’il fait des outils et qu’il a connaissance de la nature de l’Internet. Le client s’engage à ne pas demander d’indemnités ni de dommages et intérêts en cas d’accès limité temporaire.

Le Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il lui appartient de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client reconnaît que son accès à la formation est strictement personnel et n’est au bénéfice que du ou des seul(s) utilisateurs identifié(s). À ce titre, les identifiants ne peuvent être ni cédés, ni vendus, ni partagés.

 

Article 10. Durée – Résiliation

L’offre de formation en ligne offre un accès illimité pour la personne inscrite aux ressources pédagogiques, à la Plateforme dédiée, au groupe Facebook privé. Ce caractère illimité prend fin au décès du stagiaire ou de tout autre changement affectant la vie du Client ou de THÉO BELNOU.

THÉO BELNOU est en droit de suspendre ou résilier de plein droit le Service offert au Client sans indemnité ni droit à remboursement :

  • si le Client n’a pas réglé de façon intégrale le prix malgré les relances de THÉO BELNOU ;

  • s’il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité qui ne serait pas conforme à la législation en vigueur ;

  • si les coordonnées indiquées dans le compte client apparaissent fausses, inexactes ou non actualisées.

Pour les prestations dont la consommation et la commande sont simultanées (les e-books et les formations en ligne), le Client ne peut résilier et demander un éventuel remboursement si la prestation a été effectuée ou est en cours.

Article 11. Propriété Intellectuelle 

Les éléments accessibles sur le Site et la Plateforme dédiée (marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété pleine, entière et exclusive de THÉO BELNOU. 

 

Les formations, supports, méthodes, savoir-faire, outils et tout élément faisant partie de la formation proposée au Client sont et demeurent la propriété de THÉO BELNOU.

 

Le Client s’interdit de copier, reproduire directement ou indirectement, de décompiler, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de commercialiser le Site ou la Plateforme par n’importe quel moyen ou de l’utiliser autrement que selon les stipulations des présentes CGV. 

Le Client s’interdit notamment de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports fournis et autres sources pédagogiques mis à sa disposition.

Toute utilisation de ces éléments sans autorisation sera susceptible d’être caractérisée comme des actes de contrefaçon et susceptibles de poursuite. Le fait pour THÉO BELNOU de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Seul un droit d’utilisation (usage privé personnel, non transmissible et non exclusif) à l’exclusion de tout autre transfert de droit, est consenti au Client. Sont donc seuls autorisés, la reproduction, le téléchargement et la représentation du contenu des formations (vidéos, document PDF, cas pratiques, etc.) sur un écran et une copie papier à fins d’archives ou d’utilisation dans le strict prolongement de la formation, au bénéfice personnel du Client inscrit.

Les éventuels commentaires et témoignages laissés par le Client sont la propriété de THÉO BELNOU et pourront être publiés, en tout ou partie, sur les sites édités par THÉO BELNOU ou ses documents marketing, sans donner droit à une rémunération.

 

Article 12. Droit à l’image

Le Client autorise, à titre gracieux, THÉO BELNOU à utiliser une photographie, son image captée lors d’un échange et à les reproduire pour promouvoir l’image de THÉO BELNOU, notamment pour les documents commerciaux, catalogues, supports publicitaires et Site. 

Le client peut révoquer cette autorisation par simple écrit.

 

Article 13. Contact

Tout Client a la possibilité de contacter THÉO BELNOU via le groupe privé dédié sur Facebook, par courriel à l’adresse contact@theobelnou.com ou par téléphone au 0651638853.

 

Article 14. Litiges – Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. 

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGV, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, les Parties saisiront la Juridiction compétente.