Devenir Vidéaste Pro

Conditions générales d'utilisation (CGU)

En vigueur au 12/12/2020

 

Article 1. Identification

Monsieur THÉO BELNOU, entrepreneur individuel ayant son siège social situé 22 rue Pasteur – 72500 Montval sur Loir – France, déclaré sous le numéro 81922797600027 (ci-après « THÉO BELNOU ») est propriétaire du site Internet www.devenirvideastepro.fr (ci-après le « Site »). 

Le Site et la Plateforme sont hébergés par Squarespace Ireland Ltd et Teachable et le Directeur de publication est Monsieur Théo Belnou.

Article 2. Objet

Les présentes CGU sont le lien contractuel entre l’Utilisateur / Client et THÉO BELNOU et ont pour objet de définir les conditions d’inscription et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation impliquent leur acceptation sans réserve par l’Utilisateur / Client.

THÉO BELNOU se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et Charte de Confidentialité. La dernière version en vigueur est accessible sur le Site. L’Utilisateur / Client est donc invité à consulter régulièrement le Site. L’Utilisateur / Client qui ne souhaiterait pas accepter toute ou partie des CGU ou une modification ultérieure, doit renoncer à utiliser le Site.

Avant toute utilisation, l’Utilisateur doit s’assurer que son matériel informatique est compatible, le Site est accessible gratuitement à l’adresse suivante : www.devenirvideastepro.fr.

 

Article 3. Inscription / Utilisation du Site

L’inscription est ouverte à toute personne physique, majeure et capable, ou toute personne morale, agissant dans le cadre de son activité.

L’inscription et l’utilisation du Site nécessitent de disposer d’un accès Internet. Tous les coûts nécessaires à l’équipement, à la connexion à Internet sont à l’entière charge de l’Utilisateur / Client, lequel reconnaît connaître les caractéristiques et limites d’Internet.

L’utilisation du Site en tant que Client est conditionnée à une inscription préalable à l’une des formations, entraînant l’acceptation entière des CGU et CGV.

Pour s’inscrire, le Client doit se rendre sur le Site et cliquer sur l’onglet « rejoindre » ; il sera alors dirigé vers une page hébergée sur Teachable et devra renseigner un certain nombre d’informations exactes, complètes et sincères (adresse email, nom, prénom, numéro de carte de crédit, adresse de facturation), procéder au paiement et renseigner un mot de passe.

Pour se connecter à la Plateforme en tant qu’élève, le Client devra se rendre sur la page principale du Site et cliquer sur l’onglet « se connecter ». Le Client sera alors redirigé sur la plateforme hébergée par Teachable et pourra se connecter et participer aux cours en renseignant ses identifiants et mot de passe.

 

En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le Client pourra en demander sa réinitialisation. Le Client s’engage à ne communiquer ses informations d’identification à aucune autre personne, ni à les prêter, donner, ou vendre. En cas de changement de la situation déclarée, le Client s’engage à mettre à jour les informations et reconnaît que l’utilisation d’un compte est strictement personnelle.

Article 4. Obligations et engagements du Client / Utilisateur

Le Client / Utilisateur déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et limites d’Internet. 

Le Client / Utilisateur s’engage à ce que les informations et coordonnées indiquées soient exactes, véridiques et vérifiables. Le Client reconnaît être le seul responsable des coordonnées qu’il fournit.

Le Client / Utilisateur s’engage à utiliser le Site en bonne intelligence et ne pas l’utiliser à d’autres fins que celles précisées au sein des présentes CG.

Le Client / Utilisateur s’engage dans ses échanges avec THÉO BELNOU à respecter les droits des tiers, être de bonne foi et agir de façon loyale. 

Le Client / Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et la plateforme de formation pour écrire des commentaires ou publier du contenu qui ne respectent pas les lois et règlements en vigueur, qui sont discriminatoires, injurieux, diffamant, qui contiennent des publicités (pour un concurrent), qui visent des services contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public, qui mettent en danger la sécurité du Site ou de la plateforme, qui ont des fins illicites ou illégales (spamming, intrusion, etc.). THÉO BELNOU  se réserve le droit de supprimer tout commentaire ou contenu qui contreviendrait aux présentes ou qui se révèleraient inappropriées et suspendre l’accès du Client / Utilisateur.

Le Client / Utilisateur s’engage à ne pas adopter un comportement de nature à porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de THÉO BELNOU ou d’un tiers, ou d’exécuter toute action de nature à endommager, altérer, interrompre, surcharger, entraver le fonctionnement normal du Site. 

Article 5. Engagements et responsabilité de THÉO BELNOU 

THÉO BELNOU fera son possible pour offrir un Site accessible et sécurisé, exempt de virus selon une obligation de moyen et fera ses meilleurs efforts pour qu’il fonctionne de manière fiable et continue, mais ne peut garantir le fonctionnement ininterrompu et sans erreur. 

Le Site et la Plateforme sont hébergés chez un Prestataire (Squarespace Ireland Ltd et/ou Teachable) afin d’assurer le meilleur taux d’accessibilité. 

L’hébergeur se réserve la possibilité d’interrompre le service à des fins de maintenance ou d’amélioration. THÉO BELNOU, Teachable et Squarespace Ireland Ltd ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau ou du matériel informatique.

THÉO BELNOU ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects subis ou causés au matériel du Client / Utilisateur, lors de l’accès au Site et à la plateforme de formation, et résultant de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ou d’un téléchargement de matériel lors de l’utilisation du Site, de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

Article 6. Non cession 

Le contrat est strictement nominatif, la cession est formellement interdite et contraire à la réglementation en vigueur sur la confidentialité des Données Personnelles.

 

Article 7. Propriété intellectuelle

Les éléments accessibles sur le Site et la Plateforme dédiée (marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, documents téléchargeables, etc.) sont la propriété pleine, entière et exclusive de THÉO BELNOU. Les formations, supports, méthodes, savoir-faire, outils et tout élément faisant partie de la formation proposée au Client sont et demeurent la propriété de THÉO BELNOU.

Le Client s’interdit de copier, reproduire directement ou indirectement, de décompiler, en totalité ou en partie, d’adapter, de modifier, de commercialiser le Site ou la Plateforme par n’importe quel moyen ou de l’utiliser autrement que selon les stipulations des présentes CG. 

Le Client s’interdit notamment de commercialiser ou de diffuser à des tiers les supports fournis et autres sources pédagogiques mis à sa disposition.

Toute utilisation des éléments du Site ou de la Plateforme sans autorisation sera susceptible d’être caractérisée comme des actes de contrefaçon et susceptibles de poursuite. Le fait pour THÉO BELNOU  de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. 

Seul un droit d’utilisation (usage privé personnel, non transmissible et non exclusif) à l’exclusion de tout autre transfert de droit, est consenti au Client. Sont donc seuls autorisés, la reproduction, le téléchargement et la représentation du contenu des formations (vidéos, document PDF, cas pratiques, etc.) sur un écran et une copie papier à fins d’archives ou d’utilisation dans le strict prolongement de la formation, au bénéfice personnel du Client inscrit.

Les éventuels commentaires et témoignages laissés par le Client sont la propriété de THÉO BELNOU et pourront être publiés, en tout ou partie, sur les sites édités par THÉO BELNOU ou ses documents marketing, sans donner droit à une rémunération.

 

Article 8. Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes. Cependant, THÉO BELNOU n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites puisqu’elle n’exerce aucun contrôle sur ces liens, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. 

THÉO BELNOU ne donne aucune garantie concernant la véracité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites indexés et leurs difficultés d’accès et de fonctionnement.

Article 9. Protection des données personnelles

Les dispositions concernant la protection des données personnelles telles que issues de la Loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978 et modifiée par le Règlement européen sur la protection des données personnelles (« RGPD ») figurent dans la Charte de Confidentialité. 

 

Article 10. Service Client

Pour toute question, le Client / Utilisateur peut contacter THÉO BELNOU via le groupe privé dédié sur Facebook, par courriel à l’adresse contact@theobelnou.com ou par téléphone au 0651638853.

 

Article 11. Litiges / Droit applicable

Les présentes CG sont soumises au droit français. 

Tout différend né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CG, fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. À défaut de solution amiable intervenue entre les Parties, les Parties saisiront la Juridiction compétente.